Important : en procédant au premier paiement d’une réservation, le répondant de location confirme l’acceptation des présentes conditions et règlements.

A. Conditions de location

1. Accréditations CITQ

1.1
Nos chalets sont des établissements d’hébergement touristiques enregistrés par le Gouvernement du Québec via la CITQ. Numéros d’enregistrement :
- 1.1.1
  Sauf au chalet – LE RUISSEAU : no 181834
- 1.1.2
  Sauf au chalet – LE DRAVEUR : no 189814
- 1.1.3
  Sauf au chalet – LE BOIS ROND : no 297918
- 1.1.4
  Sauf au chalet – LE HÉRON : no 303297
- 1.1.5
  Sauf au chalet – LE BOULEAU : no 313429

2. Modalités de paiement

2.1
50% à la réservation
2.2
Solde final payable 15 jours avant l’arrivée
2.3
Dépôt de sécurité obligatoire lors du paiement du solde final (15 jours avant l’arrivée)

3. Dépôt de sécurité

3.1
Payable lors du dernier versement 15 jours avant l’arrivée; fait foi de garantie pour les commodités et équipements offerts sur les lieux.
3.2
Montant variable selon le chalet, la saison et le nombre de personnes(s) durant le séjour :
- 3.2.1
  Chalet Le Ruisseau et Chalet Le Bois Rond : entre 200$ et 300$
- 3.2.2
  Chalet Le Draveur, Chalet Le Héron et Chalet Le Bouleau : entre 200$ et 500$
3.3
En cas d’infraction (incluant, sans s’y limiter, un départ tardif non consenti) ou de bris, le dépôt est conservé pendant l’examen; facture transmise par courriel, balance remboursée le cas échéant.
3.4
Si tout est en ordre : remboursement par virement Interac dans les 7 jours suivant le séjour.

4. Modes de paiements

4.1
Virement Interac : à l’adresse courriel info@saufauchalet.ca
- 4.1.1
  Dépôt automatique : la plupart des institutions indiqueront qu’aucune question de sécurité n’est requise.
- 4.1.2
  Si un tiers paie : inscrire le nom de la personne ayant réservé et le numéro de facture dans “Message/Note”.
- 4.1.3
  Si question/réponse : question “Numéro de facture”, réponse = numéro (ex. “0001”).
4.2
Par carte : Visa, MasterCard, Amex, Discover via un lien PayPal sur demande seulement.

5. Politique d’annulation

5.1
Moins de 72 heures avant l’arrivée : aucun remboursement.
5.2
Moins de 20 jours avant l’arrivée : remboursement de 50% du montant de la location.
5.3
20 jours ou plus avant l’arrivée :
- 5.3.1
  Remboursement total moins un frais d’annulation de 150$ non remboursable.
- 5.3.2
  Le frais peut être appliqué sur une autre période (selon disponibilités et tarifs) dans les 6 mois suivant la date d’annulation.
5.4
Moins de 24 heures après la réservation : remboursement total (moins frais PayPal le cas échéant) et aucun frais d’annulation.
5.5
Paiement(s) par carte via PayPal : frais PayPal payés par Sauf au chalet S.E.N.C. non remboursables (environ 3%).
5.6
Motifs d’annulation : aucune responsabilité (météo, pannes, routes, maladie incluant COVID-19, etc.).
5.7
Non-paiement : réservation annulée sans remboursement si 24h après un second rappel du dernier versement (15 jours avant le séjour).
5.8
Force majeure : remboursement total des montants payés, sans compensation additionnelle.

6. Arrivée et départ

6.1
Arrivée autonome (serrure électronique ou boîte à clé(s)); code remis par courriel lors de la réception du dernier paiement.
6.2
À l’arrivée (dès 16H00), le répondant de location doit faire le tour; aviser immédiatement par courriel en cas de bris/manque.
6.3
Le “Livret d’accueil” contient l’utilisation des équipements et les étapes à suivre sur place et au départ.
6.4
Au départ : portes verrouillées, porte du poêle à combustion lente et lumières bien fermées.
6.5
Responsabilité de remettre le chalet dans l’état initial.
6.5.1

Au Chalet Le Héron et au Chalet Le Bouleau : embarcations et vestes de flottaison (si disponibles/utilisées) replacées où elles ont été prises.
6.6
Départ obligatoire à 11H00; pénalité au dépôt de sécurité si non-respect.

7. Réseaux cellulaires, appels, WIFI et système de sécurité

7.1
Aucun réseau cellulaire disponible aux chalets.
7.2
Réseaux les plus proches à environ 15 minutes (village de Mandeville).
7.3
Internet haute vitesse par fibre optique gratuit via WIFI.
7.4
Suggestion : vérifier et activer les appels WIFI auprès de votre fournisseur (selon téléphone).
7.5
En panne d’électricité : batterie UPS assurant la continuité WIFI d’environ 1 à 3 heures (selon usage).
7.6
Système de surveillance par caméras à l’extérieur (contrôle des allées et venues).
- 7.6.1
  Caméras désactivées lors des arrivées et réactivées aux heures de départ.
- 7.6.2
  Aucune caméra à l’intérieur; aucune caméra pointée vers l’intérieur, vers les spas ou vers l’intérieur des vérandas.

8. Restriction d’âge

8.1
Sauf entente particulière, la moyenne d’âge des adultes du groupe doit être de plus de 25 ans; défaut = expulsion sans remboursement.

9. Bois de chauffage / bûches écologiques

9.1
Quantité raisonnable fournie selon la durée du séjour.
9.2
Approvisionnement supplémentaire à faire dans les dépanneurs/épiceries à proximité si nécessaire.

10. Objets perdus ou oubliés

10.1
Aucune responsabilité pour objets perdus ou oubliés.
10.2
Responsabilité de venir chercher les objets réclamés/trouvés ou d’engager un transporteur dans les 7 jours.
10.3
Après 7 jours : disposition à l’organisme Aux Trouvailles de Mandeville.

B. Règlements de location

1. Cadre municipal (Mandeville)

1.1
Le présent règlement contient les dispositions de Sauf au chalet S.E.N.C. ainsi que les dispositions minimales du règlement municipal.
1.2
Terminologie :
- 1.2.1
  RÉPONDANT DE LOCATION : signataire responsable de la location; responsable du respect par tous les occupants.
- 1.2.2
  OCCUPANTS : ensemble des personnes occupant le chalet, incluant le répondant de location.
- 1.2.3
  PROPRIÉTAIRE-LOCATEUR : co-propriétaire et gestionnaire de location de Sauf au chalet S.E.N.C.
- 1.2.4
  INSPECTEUR MUNICIPAL : responsable de l’application du règlement municipal.
1.3
Le répondant de location demeure responsable des agissements de tous les occupants (de passage ou en séjour).
1.4
Toute contravention constitue une infraction passible de pénalités, sanctions et amendes prévues au règlement municipal.
1.5
Entraver, insulter ou injurier l’inspecteur municipal constitue une infraction passible de pénalités, sanctions et amendes.
1.6
Recours de droit civil : la Municipalité peut exercer tout autre recours approprié pour faire respecter son règlement.

2. Règlements généraux

2.1
Feux d’artifices, pétards, lanternes volantes : strictement interdits en tout temps.
2.2
Poêle à combustion lente : maximiser en gardant la porte fermée; ne jamais laisser la porte ouverte sans surveillance; ne jamais excéder la zone prescrite sur le thermomètre.
2.3
Feux de camps : uniquement dans le foyer pare-étincelles fourni (printemps à automne); respecter les restrictions SOPFEU.
2.4
Nombre de personnes : ne pas dépasser le nombre autorisé; déclarer tout ajout.
2.5
Tentes/roulottes/véhicules récréatifs : interdits pour augmenter la capacité; tentes enfants/abris de jour tolérés.
2.6
Limites de propriété : respecter les limites et ne pas aller sur les terrains voisins; équipements personnels doivent respecter les limites.
- 2.6.1
  Chalet Le Héron et Chalet Le Bouleau : condition stricte (voisins rapprochés) pour éviter conflits et/ou interventions.
2.7
Quiétude, musique et bruits :
- 2.7.1
  Défendu de produire/laisser produire bruit, éclairage ou fumée troublant la paix d’un voisin ou du voisinage.
- 2.7.2
  Aucun bruit ni musique extérieure toléré entre 21h00 et 9h00; pas de bruit excessif durant la journée.
- 2.7.3
  Héron/Bouleau : aucun haut-parleur au bord du lac; petits appareils permis 10h00–19h00 (véranda/aire de feu); volume ne doit pas obliger à parler plus fort.
2.8
Chalets non-fumeur : interdiction de fumer à l’intérieur; utiliser les cendriers extérieurs.
2.9
Disposition des déchets : dans les bacs amovibles (ordures et récupération).
2.10
Animaux domestiques : permis.
- 2.10.1
  Maximum de trois (3) animaux par séjour.
- 2.10.2
  À l’extérieur : animaux surveillés et/ou tenus en laisse ou attachés.
- 2.10.3
  Frais de 40$ taxes incluses lorsque deux ou trois animaux sont présents. Nonobstant ce frais :
  - 2.10.3.1
    Dommages causés par les animaux
  - 2.10.3.2
    Quantité excessive de poil sur tapis/tissus
  - 2.10.3.3
    Excréments laissés sur le terrain
  - 2.10.3.4
    Frais de réparation/remplacement/nettoyage/ramassage déduits du dépôt; responsabilité de laisser le chalet et terrain dans l’état d’origine.
2.11
Animaux sauvages : interdiction de nourrir.
- 2.11.1
  Présence fréquente (cerfs, renards, ratons-laveurs, etc.) : ne pas laisser vos animaux sans surveillance.
- 2.11.2
  Tenir portes/moustiquaires fermées; chalets en nature; rongeurs peuvent chercher refuge lors des temps frais.
- 2.11.3
  Infiltrations rares; le cas échéant, aucune annulation ni compensation offerte.

3. Règlements additionnels – Chalet Le Héron et Chalet Le Bouleau

3.1
Embarcations nautiques (sans moteur) et vestes de flottaison : fournies de la fin des crues printanières (≈ 1er–15 mai) jusqu’au début des premiers gels (≈ 15–31 octobre).
- 3.1.1
  Chalet Le Héron :
  - 3.1.1.1
    Quatre (4) kayaks avec pagaies
  - 3.1.1.2
    Deux (2) planches à pagaie avec pagaies (paddleboard)
  - 3.1.1.3
    Un (1) pédalo
- 3.1.2
  Chalet Le Bouleau :
  - 3.1.2.1
    Quatre (4) kayaks avec pagaies
  - 3.1.2.2
    Deux (2) planches à pagaie avec pagaies (paddleboard)
  - 3.1.2.3
    Un (1) pédalo
- 3.1.3
  Embarcations uniquement pour le lac Sainte-Rose et la rivière Mastigouche en amont du lac.
- 3.1.4
  Seules les embarcations fournies par Sauf au chalet S.E.N.C. sont permises.
- 3.1.5
  Le propriétaire-locateur n’est pas responsable du niveau de connaissances d’utilisation.
- 3.1.6
  Interdiction de mettre à l’eau des embarcations personnelles (avec ou sans moteur); aucune embarcation à moteur n’est fournie/permise (réservé aux résidents du lac).
3.2
Baignade :
- 3.2.1
  Sans surveillance : aux risques et périls; vestes de flottaison fortement suggérées; aucune responsabilité quant au niveau de natation.
- 3.2.2
  Chalet Le Héron : situé dans une baie où l’eau est peu profonde
  - 3.2.2.1
    Premiers mètres en sable; idéal pour enfants et pour se tremper les jambes.
  - 3.2.2.2
    Ne jamais sauter à partir du quai.
3.3
En hiver :
- 3.3.1
  S’aventurer sur le lac (à pied, raquettes, motoneige, etc.) aux risques et périls.
- 3.3.2
  Certaines portions ne gèlent pas suffisamment (charges/décharges, entre baies) : éviter les zones sans traces d’habitués.
3.4
Bruits, son et nuisance :
- 3.4.1
  Aucune fête/party à l’extérieur; les sons voyagent facilement sur un lac.
- 3.4.2
  En soirée/matin : sur quai, bord de l’eau, aire de feu, spa, terrain : parler à voix basses.

4. Règlements du spa

4.1
Règles affichées à proximité et dans le Livret d’accueil; respect obligatoire.
4.2
Mauvaise utilisation / négligence entraînant détérioration de l’eau, bris ou déprogrammation : déplacement facturé 50$ au dépôt de sécurité.
4.3
Mauvaise utilisation / négligence entraînant vidange et nettoyage complet : facturé 150$ au dépôt de sécurité.
4.4
Photo du spa (heure + géolocalisation) prise à chaque entretien; responsabilité d’aviser dans l’heure suivant l’arrivée si problème constaté.

Dispositions générales

Le répondant de location et les occupants doivent respecter le présent document. En cas de non-respect ou de plaintes de voisins, le propriétaire-locateur conserve son droit de visite en tout temps durant les séjours et peut mettre fin à la location immédiatement, sans compensation au locataire.

Le répondant de location et les occupants ne peuvent entraver le travail de l’inspecteur municipal, incluant, sans s’y limiter, lui donner accès à l’intérieur du chalet.

Le propriétaire-locateur ne saurait être tenu responsable pour toute interruption hors de son contrôle des services d’électricité, d’Internet et d’eau courante, ainsi que des bris d’usure normale des commodités et appareils offerts sur place.

En aucun cas le propriétaire-locateur ne pourra être tenu responsable de dommages ou pertes subis (accidents terrestres ou nautiques, délais, frais, blessures, décès, force majeure, etc.) et ne saura faire l’objet de réclamation ou de poursuite.

Si l’une des conditions devait être jugée nulle et non exécutoire, la validité des autres conditions n’en serait pas affectée.

Le premier paiement de la réservation par le répondant de location, un occupant ou un tiers confirme l’acceptation du présent document et fait foi de contrat de location signé et accepté lors dudit paiement.

Le présent document est régi et interprété conformément aux lois en vigueur dans la Province de Québec et au Canada.