Document officiel

Conditions et règlements de location

Les présentes conditions encadrent la location des chalets exploités par Sauf au chalet S.E.N.C. et constituent un contrat liant le répondant de location et l'ensemble des occupants.

Sauf au chalet S.E.N.C.  ·  Mandeville, Lanaudière (Québec)

Version 2026.08.27  ·  en vigueur pour les réservations confirmées à compter du 27 août 2026

Courriel info@saufauchalet.ca Site saufauchalet.ca

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En procédant au premier paiement d'une réservation, le répondant de location confirme l'acceptation des présentes conditions et règlements.

1. 1.1

   Nos chalets sont des établissements d'hébergement touristique enregistrés par le gouvernement du Québec, par l'intermédiaire de son mandataire, la CITQ (Corporation de l'industrie touristique du Québec).

   Vous pouvez valider chaque numéro d'enregistrement sur le site Bonjour Québec (bonjourquebec.com), ou dans le Répertoire des établissements d'hébergement touristique du gouvernement du Québec, sur quebec.ca.

   1. 1.1.1
      Sauf au chalet – Le Ruisseau : n^o 181834
   2. 1.1.2
      Sauf au chalet – Le Draveur : n^o 189814
   3. 1.1.3
      Sauf au chalet – Le Bois rond : n^o 297918
   4. 1.1.4
      Sauf au chalet – Le Héron : n^o 303297
   5. 1.1.5
      Sauf au chalet – Le Bouleau : n^o 313429

1. 2.1
   50 % du montant de la location est payable à la réservation.
2. 2.2
   Le solde final est payable 15 jours avant l'arrivée.
3. 2.3
   Le dépôt de sécurité est payable en même temps que le solde final, soit 15 jours avant l'arrivée.

1. 3.1
   Le dépôt de sécurité est payable lors du dernier versement, 15 jours avant l'arrivée. Il fait foi de garantie pour toutes les commodités et tous les équipements offerts sur les lieux de Sauf au chalet S.E.N.C., à l'intérieur comme à l'extérieur.
2. 3.2
   Le montant du dépôt de sécurité varie en fonction du chalet loué, de la saison — certains équipements n'étant fournis qu'en été — et du nombre de personnes présentes durant le séjour. Le montant applicable à votre séjour figure sur votre facture.
3. 3.3
   En cas d'infraction aux présentes conditions et règlements — incluant, sans s'y limiter, un départ tardif non consenti — ou de bris de toute sorte, même accidentel, causé par vous, vos invités ou vos animaux, le dépôt de sécurité est conservé pendant l'examen de l'événement. Une fois le montant facturable établi, une copie de la facture vous est envoyée par courriel et la balance du dépôt, le cas échéant, est remboursée par virement.
4. 3.4
   Si tout est en ordre à la fin du séjour, le dépôt de sécurité est remboursé par virement Interac dans les 7 jours suivants.

1. 4.1

   Virement Interac, à l'adresse courriel info@saufauchalet.ca.

   1. 4.1.1
      Notre compte est configuré pour le dépôt automatique : la plupart des institutions financières indiqueront qu'aucune question de sécurité n'est requise.
   2. 4.1.2
      Dans la note ou le message du virement, inscrivez uniquement le numéro à quatre chiffres de votre facture et le nom complet de la personne ayant réservé, sans aucune autre information. Cette note permet d'associer automatiquement votre paiement à votre réservation, même lorsqu'une autre personne paie pour vous. Sans elle, un traitement manuel peut retarder la confirmation de la réservation ou l'envoi des accès au chalet.
   3. 4.1.3
      Si votre institution financière exige malgré tout une question de sécurité, inscrivez « Numéro de facture » comme question et votre numéro de facture à quatre chiffres comme réponse.
2. 4.2
   Carte de crédit — Visa, MasterCard, Amex, Discover — au moyen d'un lien PayPal, sur demande seulement.

1. 5.1
   Moins de 72 heures avant l'arrivée : aucun remboursement n'est accordé.
2. 5.2
   Moins de 25 jours avant l'arrivée : 50 % du montant total de la location demeure non remboursable. Le remboursement correspond donc à ce qui a été payé, moins cette portion non remboursable.
3. 5.3

   25 jours ou plus avant l'arrivée :

   1. 5.3.1
      Un remboursement total est accordé, moins un frais d'annulation de 150 $ non remboursable.
   2. 5.3.2
      Ce frais peut être appliqué sur une autre période de location à l'un de nos chalets, selon les disponibilités et les tarifs en vigueur, à l'intérieur d'une période de 6 mois à partir de la date d'annulation.
4. 5.4
   Moins de 24 heures après la réservation : remboursement total, moins les frais de paiement PayPal le cas échéant, et aucun frais d'annulation.
5. 5.5
   Paiement par carte de crédit via PayPal : lorsque les cas 5.2, 5.3 ou 5.4 s'appliquent et que le paiement a été acquitté par carte de crédit au moyen d'un lien PayPal, les frais payés par Sauf au chalet S.E.N.C. ne sont pas remboursables, soit environ 3 %.
6. 5.6
   Motifs d'annulation : Sauf au chalet S.E.N.C. se dégage de toute responsabilité à la suite d'une annulation par un client, peu importe la raison ou le motif, incluant sans s'y limiter les conditions météorologiques, une panne d'électricité, une panne d'Internet, les conditions routières ou la maladie.
7. 5.7
   Non-paiement : la réservation est annulée sans remboursement ni compensation si un délai de 24 heures s'écoule après un second rappel de paiement du dernier versement, payable 15 jours avant le séjour.
8. 5.8
   Force majeure : si nous devons annuler votre réservation en raison d'une force majeure, la totalité des montants payés vous est remboursée, sans condition. Aucun montant compensatoire n'est versé au locataire et aucun recours juridique ne peut s'appliquer.

1. 6.1
   Une modification de réservation, au sens du présent article, est un changement des dates de séjour ou du chalet réservé. Toute demande doit être faite par écrit à info@saufauchalet.ca, en répondant au courriel de votre réservation.
2. 6.2
   Ce qui n'est pas une modification. Ajouter ou retirer une personne, ou ajouter un animal de compagnie, ne constitue pas une modification de réservation. Un simple courriel nous en informant suffit, en tout temps, sans frais de modification et sans délai minimal — y compris à moins de 25 jours de l'arrivée. Le montant de la location, le dépôt de sécurité et les frais applicables sont ajustés le cas échéant, dans le respect de la capacité maximale du chalet et du maximum de trois animaux.
3. 6.3
   Une modification est sujette aux disponibilités et aux tarifs en vigueur pour les nouvelles dates. Le montant de la location et le dépôt de sécurité sont ajustés en conséquence, et une facture révisée vous est transmise.
4. 6.4

   Frais de modification

   1. 6.4.1
      60 jours ou plus avant l'arrivée : aucuns frais de modification.
   2. 6.4.2
      Entre 25 et 60 jours avant l'arrivée : des frais de modification de 75 $ peuvent être demandés.
   3. 6.4.3
      Ces frais sont ajoutés au montant de la réservation et apparaissent sur la facture révisée.
5. 6.5
   Une modification ne peut se substituer à une annulation. Aucun changement de dates de séjour n'est permis à moins de 25 jours de la date d'arrivée initiale. Passé ce délai, seule la politique d'annulation de l'article 5 s'applique. Cette restriction ne vise pas les avis prévus à l'article 6.2.
6. 6.6
   Une modification n'est acquise que lorsqu'elle vous a été confirmée par écrit par Sauf au chalet S.E.N.C.

1. 7.1
   L'arrivée est autonome. Chaque chalet est muni d'une serrure électronique ; le code vous est remis par courriel lors de la réception du dernier paiement de la réservation. Une boîte à clés est également présente, à n'utiliser qu'en cas de panne de la serrure.
2. 7.2
   Lors de son arrivée, à partir de 16 h, le RÉPONDANT DE LOCATION doit faire le tour des installations. Si un bris ou un manque est constaté, Sauf au chalet S.E.N.C. doit en être avisé immédiatement par courriel à info@saufauchalet.ca.
3. 7.3

   Arrivée hâtive — une arrivée avant 16 h n'est jamais garantie.

   1. 7.3.1
      Toute demande d'arrivée hâtive doit être faite par écrit et n'est acquise que lorsqu'elle vous a été confirmée par écrit.
   2. 7.3.2
      Une journée qui apparaît libre au calendrier ne garantit pas qu'une arrivée hâtive puisse être accordée : ces périodes servent également à l'entretien de fond et aux travaux.
4. 7.4
   Le Livret d'accueil présent au chalet contient les informations nécessaires à l'utilisation des équipements et des commodités, ainsi que les étapes à suivre sur place et lors du départ.
5. 7.5
   Lors du départ, le RÉPONDANT DE LOCATION doit s'assurer que les portes sont verrouillées, et que la porte du poêle à combustion lente ainsi que les lumières sont bien fermées.
6. 7.6

   Il est de la responsabilité du RÉPONDANT DE LOCATION de remettre le chalet dans l'état où il se trouvait à l'arrivée.

   1. 7.6.1
      Au Chalet Le Héron et au Chalet Le Bouleau, les embarcations nautiques et les vestes de flottaison, lorsqu'elles sont disponibles et utilisées, doivent être replacées là où elles ont été prises.
7. 7.7
   Il est obligatoire de respecter l'heure de départ de 11 h : notre équipe d'entretien s'occupe de plusieurs chalets locatifs et nous devons lui accorder le temps nécessaire entre chaque location. Une pénalité est chargée à même le dépôt de sécurité si les heures ne sont pas respectées.

1. 8.1
   Aucun réseau cellulaire n'est disponible à nos chalets.
2. 8.2
   Les réseaux les plus proches sont à environ 15 minutes de voiture, au village de Mandeville.
3. 8.3
   L'accès Internet haute vitesse par fibre optique est fourni gratuitement par Wi-Fi à tous nos chalets.
4. 8.4
   La plupart des téléphones récents offrent les appels Wi-Fi. Nous vous suggérons de vérifier auprès de votre fournisseur que le service est disponible sur votre téléphone, et de l'activer avant votre séjour.
5. 8.5
   En cas de panne d'électricité, une batterie de secours assure la continuité du Wi-Fi pendant environ une à trois heures, selon votre usage.
6. 8.6

   Un système de surveillance par caméras est présent à l'extérieur de chacun des chalets, afin de contrôler les allées et venues.

   1. 8.6.1
      Les caméras sont désactivées lors des arrivées et réactivées aux heures de départ.
   2. 8.6.2
      Aucune caméra n'est présente à l'intérieur du chalet, et aucune caméra n'est pointée vers l'intérieur des chalets, vers les spas ou vers l'intérieur des vérandas.

1. 9.1
   À moins d'une entente particulière avec Sauf au chalet S.E.N.C., la moyenne d'âge des adultes d'un groupe d'OCCUPANTS doit être de plus de 24 ans. Le défaut de se conformer à cette clause entraîne automatiquement l'expulsion sans remboursement.

1. 10.1
   Une quantité raisonnable de bois de chauffage ou de bûches écologiques est fournie en fonction de la durée du séjour.
2. 10.2
   Si vous écoulez le bois ou les bûches fournis, l'approvisionnement supplémentaire doit se faire dans les dépanneurs ou les épiceries à proximité.

1. 11.1
   Nous ne sommes pas responsables des objets perdus ou oubliés dans le chalet ou à l'extérieur.
2. 11.2
   Il est de votre responsabilité de venir chercher les objets réclamés ou trouvés, ou d'engager une compagnie de transport pour les récupérer, dans un délai de 7 jours.
3. 11.3
   Après ce délai de 7 jours, nous en disposons au profit de l'organisme communautaire à but non lucratif Aux Trouvailles de Mandeville, qui vient en aide aux personnes dans le besoin de la région.

1. 12.1
   Une carte-cadeau Sauf au chalet n'a aucune date d'expiration, conformément à la Loi sur la protection du consommateur du Québec.
2. 12.2
   Elle est applicable à un séjour dans l'un de nos cinq chalets, selon les disponibilités et les tarifs en vigueur. Une carte-cadeau ne garantit ni disponibilité, ni tarif, ni dates précises.
3. 12.3
   Elle est utilisable en plusieurs transactions. Le solde inutilisé demeure inscrit à la carte-cadeau.
4. 12.4
   Pour l'utiliser, indiquez le numéro de la carte-cadeau ainsi que la seconde information de vérification qui y figure, lors de votre demande de réservation. Cette double vérification protège la carte-cadeau contre une utilisation par une autre personne. Le montant est déduit de votre facture.
5. 12.5
   Une carte-cadeau n'est pas échangeable contre de l'argent et n'est pas remboursable.

La Municipalité de Mandeville encadre les activités reliées à la location d'un établissement d'hébergement touristique sur son territoire.

1. 1.1
   Le présent règlement contient les dispositions de Sauf au chalet S.E.N.C. ainsi que les dispositions minimales du règlement de la Municipalité de Mandeville.
2. 1.2

   Terminologie

   1. 1.2.1
      RÉPONDANT DE LOCATION — personne physique responsable de la location du chalet et signataire du contrat de location. Cette personne est responsable du respect du règlement par tous les occupants.
   2. 1.2.2
      OCCUPANTS — ensemble des personnes occupant le chalet loué, incluant le répondant de location.
   3. 1.2.3
      PROPRIÉTAIRE-LOCATEUR — copropriétaire des chalets, également gestionnaire de location de Sauf au chalet S.E.N.C.
   4. 1.2.4
      INSPECTEUR MUNICIPAL — nommé par le conseil municipal de Mandeville, responsable de l'application du règlement de la Municipalité dont les dispositions sont ici retranscrites.
3. 1.3
   Pour toute la durée de la location, le répondant de location demeure responsable des agissements de tous les occupants du chalet, qu'ils soient de passage ou y séjournant.
4. 1.4
   Quiconque contrevient à l'une des dispositions applicables du présent règlement commet une infraction le rendant passible des pénalités, sanctions et amendes prévues au règlement municipal, appliqué par l'inspecteur municipal.
5. 1.5
   Quiconque omet ou néglige d'obéir à un ordre de l'inspecteur municipal, entrave son travail de quelque façon que ce soit, l'insulte ou l'injurie, commet une infraction le rendant passible des pénalités, sanctions et amendes prévues.
6. 1.6
   Recours de droit civil — la Municipalité peut exercer, en sus des poursuites pénales prévues à son règlement, tout autre recours de droit civil qu'elle jugera approprié, de façon à faire respecter son règlement et à faire cesser toute contravention.

1. 2.1
   Feux d'artifice — il est strictement interdit aux occupants d'utiliser des feux d'artifice, des pétards et des lanternes volantes, en tout temps.
2. 2.2
   Feux dans le poêle à combustion lente — une fois le feu bien allumé, la combustion et le chauffage sont maximisés en gardant la porte fermée. Ne jamais laisser la porte ouverte sans surveillance, et ne jamais excéder la zone prescrite sur le thermomètre se trouvant sur la cheminée.
3. 2.3
   Feux de camp — les occupants s'engagent à ne pas faire de feux de camp à l'extérieur du foyer pare-étincelles fourni, du printemps à l'automne. En tout temps, les restrictions de la SOPFEU doivent être respectées.
4. 2.4
   Nombre de personnes — les occupants s'engagent à ne pas dépasser le nombre de personnes autorisé au moment de la réservation, et à déclarer tout ajout le cas échéant.
5. 2.5
   Tentes, tentes-roulottes et véhicules récréatifs — les occupants s'engagent à ne pas installer de tentes, de roulottes ni d'autres véhicules récréatifs sur le terrain dans le but d'augmenter la capacité du chalet. Les tentes pour enfants et les abris en toile installés pour la journée sont tolérés.
6. 2.6

   Limites de la propriété — les occupants s'engagent à respecter les limites de la propriété louée et à ne pas aller sur les terrains voisins. Sans s'y limiter, les occupants avec des équipements personnels — raquettes, VTT, motoneige — doivent s'assurer de respecter ces limites.

   1. 2.6.1
      Chalet Le Héron et Chalet Le Bouleau : les voisins étant rapprochés, cette condition est stricte, afin d'éviter des conflits ou des interventions de l'inspecteur municipal.
7. 2.7

   Quiétude, musique et bruits — les occupants s'engagent à respecter la quiétude du voisinage.

   1. 2.7.1
      Il est défendu de produire ou de laisser produire un bruit, un éclairage ou de la fumée susceptible de troubler la paix d'un voisin ou du voisinage.
   2. 2.7.2
      Aucun bruit ni musique extérieure n'est toléré entre 21 h et 9 h, et aucun bruit excessif n'est toléré durant la journée.
   3. 2.7.3
      Chalet Le Héron et Chalet Le Bouleau : aucun haut-parleur de musique n'est permis en bordure du lac. Les petits appareils — téléphones, petits haut-parleurs — sont permis durant la journée, entre 10 h et 19 h, dans la véranda et à proximité de l'aire de feu seulement. Le son de ces appareils ne doit jamais vous obliger à parler plus fort pour vous faire comprendre.
8. 2.8
   Chalets non-fumeurs — les occupants s'engagent à ne pas fumer à l'intérieur du chalet loué. Les fumeurs doivent utiliser les cendriers extérieurs prévus à cet effet.
9. 2.9
   Disposition des déchets — dans les bacs amovibles présents à nos chalets, pour les ordures et la récupération.
10. 2.10

    Animaux domestiques — les animaux domestiques sont permis à nos chalets.

    1. 2.10.1
       Un maximum de trois animaux est permis durant un séjour.
    2. 2.10.2
       Lorsque les animaux se trouvent à l'extérieur du chalet, ils doivent obligatoirement être surveillés par les occupants, tenus en laisse ou attachés à un point fixe.
    3. 2.10.3

       Les frais de réparation, de remplacement, de nettoyage ou de ramassage sont déduits du dépôt de sécurité dans les cas suivants :

       1. 2.10.3.1
          si des dommages sont causés par les animaux domestiques ;
       2. 2.10.3.2
          si une quantité excessive de poils est laissée sur les tapis ou les tissus ;
       3. 2.10.3.3
          si des excréments sont laissés sur le terrain.

       Il est de votre responsabilité de laisser le chalet et son terrain dans leur état d'origine.

11. 2.11

    Animaux sauvages — il est interdit de nourrir les animaux sauvages. Les nourrir modifie leurs habitudes et augmente le risque de dépendance, ce qui peut nuire à leur santé.

    1. 2.11.1
       Nos chalets sont entourés de vastes forêts et la présence d'animaux sauvages est fréquente — cerfs, renards, ratons laveurs. Ne laissez pas vos animaux sans surveillance, pour éviter qu'ils se nuisent l'un l'autre.
    2. 2.11.2
       Tenez les portes et les moustiquaires fermées : les chalets sont situés en pleine nature et les rongeurs — souris, mulots, écureuils — cherchent à se réfugier dans les habitations, particulièrement lors des temps plus frais.
    3. 2.11.3
       Les infiltrations de rongeurs sont très rares ; le cas échéant, aucune annulation ni compensation n'est offerte.

1. 3.1

   Embarcations nautiques — nous fournissons des embarcations nautiques sans moteur et des vestes de flottaison, entre la fin des crues printanières — variable entre le 1^er et le 15 mai — et le début des premiers gels au sol — variable entre le 15 et le 31 octobre.

   1. 3.1.1
      Chalet Le Héron : quatre kayaks avec pagaies, deux planches à pagaie avec pagaies, un pédalo.
   2. 3.1.2
      Chalet Le Bouleau : quatre kayaks avec pagaies, deux planches à pagaie avec pagaies, un pédalo.
   3. 3.1.3
      Les embarcations fournies le sont uniquement pour le lac Sainte-Rose et la rivière Mastigouche en amont du lac.
   4. 3.1.4
      Les embarcations fournies par Sauf au chalet S.E.N.C. sont les seules permises.
   5. 3.1.5
      Le propriétaire-locateur n'est pas responsable du niveau de connaissance des occupants quant à l'utilisation des embarcations.
   6. 3.1.6
      Il est strictement interdit aux occupants de mettre à l'eau leurs embarcations nautiques personnelles, avec ou sans moteur. Aucune embarcation à moteur n'est fournie ni permise : ce droit est uniquement réservé aux résidents du lac.
2. 3.2

   Baignade — la baignade n'est pas surveillée. Elle est aux risques et périls du répondant de location et des occupants. Les vestes de flottaison sont fortement suggérées. Le propriétaire-locateur n'est pas responsable du niveau de connaissance en natation des occupants et ne peut être tenu responsable des accidents nautiques qui pourraient survenir.

   1. 3.2.1
      Le Chalet Le Héron est situé dans une baie où l'eau est peu profonde. Les premiers mètres sont en sable, idéals pour se tremper les jambes et pour la baignade des enfants. Ne jamais sauter à partir du quai.
3. 3.3

   En hiver

   1. 3.3.1
      S'aventurer sur le lac en hiver — à pied, en raquettes, en motoneige ou autrement — est aux risques et périls du répondant de location et des occupants.
   2. 3.3.2
      Certaines portions du lac, près des charges et des décharges et entre les baies, ne gèlent pas assez profondément pour s'y aventurer. N'allez pas sur les portions où aucune trace des habitués n'est présente.
4. 3.4

   Bruits, son et nuisance

   1. 3.4.1
      Aucune fête n'est permise à l'extérieur. Le bord du lac est un endroit de villégiature et de détente. Un lac est un endroit où les sons voyagent facilement et deviennent très écho lorsqu'il y a peu de vent.
   2. 3.4.2
      En soirée ou le matin, sur le quai, au bord de l'eau, aux abords de l'aire de feu, dans le spa et sur le terrain, les occupants sont tenus de parler à voix basse.

1. 4.1
   Les règles du spa sont affichées à proximité de celui-ci ainsi que dans le Livret d'accueil se trouvant au chalet. Le respect des règles d'utilisation est obligatoire.
2. 4.2
   La mauvaise utilisation du spa ou la négligence causant la détérioration de l'eau, un bris ou une déprogrammation, et qui entraînerait le déplacement d'un employé de l'équipe d'entretien ou d'une personne désignée par Sauf au chalet S.E.N.C., est facturée au locataire au coût de 50 $, à même le dépôt de sécurité.
3. 4.3
   La mauvaise utilisation du spa ou la négligence causant la vidange et le nettoyage complet du spa est facturée au locataire au coût de 150 $, à même le dépôt de sécurité.
4. 4.4
   Une photo du spa, avec l'heure et la géolocalisation, est prise à chaque entretien par notre équipe. Il est de la responsabilité du locataire de nous aviser dans l'heure suivant son arrivée si un problème est constaté, sans quoi le spa est réputé en bon ordre.